Simulateur transmission : droits de donation et succession

Outils d'aide à la décision

Que coûtera la transmission ?

Comparez les droits dus si vous ne faites rien avec ceux d'une stratégie anticipée, donation en nue-propriété et pacte Dutreil sur l'entreprise. L'écart se chiffre souvent en centaines de milliers d'euros.

Votre situation

Patrimoine à transmettre (€)

Entreprise comprise. Pour un couple, raisonnez par parent : chaque parent transmet sa moitié avec ses propres abattements.

Dont valeur de l'entreprise éligible au pacte Dutreil (€)

Société opérationnelle (ou holding animatrice) : exonération de 75 % de la valeur sous engagement de conservation.

Nombre d'enfants

Votre âge

55 ans

Plus la donation est précoce, plus la nue-propriété transmise est faiblement valorisée, et plus la réduction Dutreil de 50 % (avant 65 ans) est accessible.

Économie de la stratégie anticipée

—

Droits sans anticipation—

Droits avec stratégie—

Sans anticipation (succession)

Part taxable par enfant (après abattement 100 000 €)—

Droits de succession totaux—

Taux effectif—

Avec stratégie anticipée

Nue-propriété retenue (hors entreprise)—

Base entreprise après Dutreil (25 %)—

Réduction de droits de 50 % (donation avant 65 ans)—

Droits de donation totaux—

Au décès : l'usufruit rejoint la nue-propriété0 €

Hypothèses : transmission en ligne directe, abattement de 100 000 € par enfant (renouvelable tous les 15 ans, une stratégie étalée fait encore mieux), barème DMTG en vigueur, valorisation de l'usufruit selon l'article 669 CGI, Dutreil : exonération de 75 % sous engagements de conservation (2 + 4 ans) et fonction de direction, réduction de 50 % des droits pour une donation de titres en pleine propriété avant 65 ans (art. 790 CGI, non cumulée ici avec le démembrement sur la part entreprise). Prélèvements exceptionnels et cas particuliers non modélisés, chaque situation exige un audit.

Chaque année qui passe referme un peu la fenêtre des abattements.

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