Simulateur fiscalité de cession d'entreprise : flat tax, CEHR, CDHR

Outils d'aide à la décision

Fiscalité de cession : le vrai chiffre

Flat tax, prélèvements sociaux, contribution sur les hauts revenus (CEHR) et contribution différentielle (CDHR) : l'impôt complet sur votre plus-value, celui que beaucoup découvrent trop tard.

Votre cession

Prix de cession des titres (€)

Prix d'acquisition ou valeur d'apport (€)

Capital constitué à la création, prix payé au rachat, ou valeur retenue lors d'un apport.

Situation du foyer

Autres revenus nets imposables du foyer l'année de la cession (€)

Salaires, rémunérations, revenus fonciers… Ils déterminent la CEHR et la CDHR.

Départ à la retraite concomitant (abattement fixe de 500 000 €)

Art. 150-0 D ter : PME, cessation de fonctions et retraite dans les deux ans, titres détenus depuis plus d'un an.

Fiscalité totale de la cession

—

Plus-value brute—

Abattement départ à la retraite—

Impôt sur le revenu (12,8 %)—

Prélèvements sociaux (17,2 %)—

CEHR (3 % / 4 % sur le revenu fiscal)—

CDHR (imposition minimale de 20 %)—

Net vendeur après fiscalité—

Taux effectif sur la plus-value—

Potentiel d'optimisation avec une préparation adaptée—

Apport-cession (150-0 B ter), abattement départ à la retraite, donation avant cession : jusqu'à la totalité de cette fiscalité peut être placée en report ou réduite.

Hypothèses : imposition au PFU (12,8 % + 17,2 %), CEHR au barème en vigueur (3 % puis 4 %, seuils de 250 000 / 500 000 € pour un célibataire et 500 000 / 1 000 000 € pour un couple, mécanisme de lissage non modélisé), CDHR calculée comme le complément portant l'imposition à 20 % du revenu fiscal de référence au-delà de 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple), décote d'entrée non modélisée. L'option pour le barème et les régimes particuliers s'étudient au cas par cas. Ce simulateur ne constitue pas un conseil et le cabinet ne réalise pas d'évaluation d'entreprise.

Cette fiscalité n'est pas une fatalité, elle se prépare.

Préparer ma cession avec Stelca